1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MyForma Business, entrepreneur individuel inscrit sous le numéro SIRET 92875227800020.
Adresse e-mail de contact : support@myformabusiness.com
L’activité de l’entreprise consiste en la vente de formations numériques en ligne et de packs de formations comprenant des droits de revente, disponibles immédiatement après paiement.
Ces produits sont accessibles via un tunnel de vente hébergé sur la plateforme Systeme.io.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le site MyForma Business a pour objet de présenter et commercialiser des contenus pédagogiques, guides, vidéos et formations destinés à accompagner les entrepreneurs dans la création et la promotion de leurs activités en ligne.
2. Hébergeur du site
Le site MyForma Business est hébergé par la société :
ITACWT Limited (Systeme.io)
📍 Adresse : 50 rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt, France
🌐 Site web : https://systeme.io
📧 E-mail : support@systeme.io
L’hébergement comprend le stockage, la gestion des tunnels de vente, des pages et des données associées aux utilisateurs de la plateforme.
La société Systeme.io assure la maintenance technique et la sécurité de l’infrastructure utilisée pour le bon fonctionnement du site.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site MyForma Business est le responsable légal de la micro-entreprise.
Il assure la gestion, la rédaction et la mise à jour des contenus disponibles sur le site, ainsi que la conformité des informations diffusées.
Pour toute question ou réclamation concernant les contenus publiés, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante :
📧 support@myformabusiness.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site MyForma Business, incluant, de manière non limitative, les textes, formations, vidéos, images, graphismes, logos, icônes, sons, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de MyForma Business, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site ou des formations, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MyFormaBusiness, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les acheteurs du Pack de 27 formations avec droits de revente bénéficient d’un droit d’exploitation commercial, leur permettant de revendre le pack tel qu’il est fourni, sans modification du contenu, du prix initial ou des mentions légales qui y sont associées.
Ce droit de revente ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, mais un simple droit d’usage et de distribution conformément à la licence transmise avec le produit.
Toute utilisation abusive, revente frauduleuse, redistribution gratuite ou modification du contenu sans accord écrit préalable pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
5. Responsabilité
MyForma Business met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait garantir que celles-ci soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
Les informations, conseils et formations proposées sont fournis à titre informatif et pédagogique, sans garantie de résultat.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils proposés sous sa propre responsabilité.
Aucun résultat précis — financier, professionnel ou personnel — n’est garanti. Les exemples de réussite mentionnés dans les contenus ne constituent pas une promesse de gains, mais une illustration de ce qu’il est possible d’atteindre par le travail, la constance et l’application des méthodes enseignées.
MyForma Business, son éditeur et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant :
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits numériques ou le site,
d’une erreur ou omission dans le contenu,
d’un problème technique indépendant de leur volonté (hébergeur, panne Internet, maintenance, etc.),
ou d’une mauvaise interprétation des formations par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à disposer des compétences techniques et des outils nécessaires à la bonne utilisation des produits numériques achetés.
6. Utilisation du site
L’accès au site MyForma Business et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur.
Tout utilisateur s’engage à naviguer sur le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, à un usage loyal et dans le respect des droits de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
d’entraver le bon fonctionnement du site ou d’en altérer le contenu (tentative de piratage, injection de code, envoi massif de requêtes, etc.) ;
d’utiliser les informations présentes sur le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout accès au site en cas d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
L’accès au tunnel de vente, à l’espace de formation ou aux produits numériques peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation.
7. Produits numériques et formations
Le site MyForma Business commercialise des produits numériques et formations en ligne accessibles immédiatement après paiement.
Ces formations sont délivrées sous forme de vidéos, documents PDF, supports écrits ou fichiers téléchargeables.
Elles sont destinées à un usage strictement personnel et non transférable, sauf mention contraire (ex. : droits de revente inclus).
L’achat d’une formation ou d’un pack numérique donne à l’utilisateur un droit d’accès à ces contenus via un espace membre ou un lien direct.
Aucune expédition physique n’est prévue, le produit étant 100 % dématérialisé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que :
l’accès au contenu numérique commence immédiatement après paiement,
il renonce ainsi à son droit de rétractation,
le produit est par conséquent ni échangeable, ni remboursable.
Le Pack de 27 formations inclut des droits de revente permettant à l’acheteur de revendre le pack tel qu’il est fourni, sans le modifier ni en changer le prix initial.
Toute revente implique l’entière responsabilité du revendeur, notamment en matière :
de conformité légale et fiscale de ses ventes,
de gestion des clients finaux,
et de respect des droits d’auteur du créateur initial.
Les formations et ressources fournies par MyForma Business ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions commerciales prises par l’utilisateur à la suite de l’achat ou de l’application des formations.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MyForma Business s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles collectées sur son site.
🔹 Nature des données collectées
Lors de l’utilisation du site et de la commande de produits numériques, les informations suivantes peuvent être collectées :
nom, prénom, adresse e-mail,
données de facturation et d’identification (via la plateforme de paiement Stripe ou PayPal),
historique des achats et accès aux formations,
adresses IP et données de navigation (via cookies ou outils d’analyse).
🔹 Finalité de la collecte
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes et de la facturation,
la fourniture des accès aux formations,
la communication d’informations et d’offres relatives aux produits,
le support client et le suivi de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.
🔹 Conservation et sécurité des données
Les données sont hébergées et sécurisées par la société Systeme.io, qui assure la protection technique et la sauvegarde de l’infrastructure.
MyForma Business met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations et empêcher tout accès non autorisé.
Les informations collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des relations commerciales et au respect des obligations légales.
🔹 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
droit d’opposition au traitement de ses données,
droit à la portabilité de ses données,
droit de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
📧 support@myformabusiness.com
🔹 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MyForma Business, en qualité de gérant de la micro-entreprise MyForma Business.
9. Cookies
Le site MyForma Business peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de permettre certaines fonctionnalités techniques essentielles au bon fonctionnement du tunnel de vente.
🔹 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site.
Il permet de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et d’enregistrer certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, préférences, etc.).
🔹 Types de cookies utilisés
Le site peut utiliser :
Cookies techniques et fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site (connexion, paiement, sécurité).
Cookies analytiques : utilisés à des fins statistiques afin d’améliorer les performances et le contenu du site.
Cookies publicitaires : utilisés pour le suivi des conversions et la diffusion d’annonces ciblées (ex. : pixel Meta/Facebook, Google Ads, etc.).
🔹 Gestion et refus des cookies
Lors de la première visite sur le site, une bannière d’information invite l’utilisateur à accepter ou refuser les cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site, sans toutefois en bloquer l’usage principal.
🔹 Données collectées via les cookies
Les cookies peuvent collecter des informations techniques comme :
l’adresse IP,
le type d’appareil et de navigateur,
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Ces informations sont anonymes et utilisées uniquement à des fins d’analyse ou d’amélioration du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des contenus du site MyForma Business sont régis par le droit français.
En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans tous les cas, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
11. Contact
Pour toute question, demande d’information, signalement d’un contenu ou exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante :
📧 Adresse e-mail : support@myformabusiness.com
MyForma Business s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et conforme aux dispositions légales en vigueur.